Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 742
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Texte intégral
742.La présente sous-section vise à assurer la pérennité des cours d'eau et des lacs, à prévenir la dégradation des rives, du littoral et des plaines inondables, à assurer la sécurité des personnes et des biens et à veiller à la conservation, à la qualité et à la diversité biologique de ces milieux.
À cette fin, dans une rive, une bande de protection riveraine, un littoral ou une plaine inondable, tout usage, construction ou ouvrage et tous travaux, incluant toute intervention susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale d’une rive, de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité, sont prohibés, à l’exception d’un usage, d’une construction, d’un ouvrage ou de travaux expressément autorisés en vertu de la réglementation d’urbanisme en vigueur.
2009, R.V.Q. 1400, a. 742; 2021, R.V.Q. 2900, a. 13.
742.La largeur d’une rive est de 15 mètres et se mesure horizontalement.
Malgré le premier alinéa, la largeur d’une rive est de dix mètres lorsqu’une des normes suivantes est respectée :
1°la pente de la rive est inférieure à 25 %;
2°la pente de la rive est supérieure à 25 % et la rive comporte un talus d’une hauteur de moins de cinq mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 742.
742.La largeur d’une rive est de 15 mètres et se mesure horizontalement.
Malgré le premier alinéa, la largeur d’une rive est de dix mètres lorsqu’une des normes suivantes est respectée :
1°la pente de la rive est inférieure à 25 %;
2°la pente de la rive est supérieure à 25 % et la rive comporte un talus d’une hauteur de moins de cinq mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 742.
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